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Sujet : Conseils des Notaires N°412 - Février 2012

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  1. Conseils des Notaires N°412 - Février 2012 
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    Français | 52 pages | PDF | 49 MB

    A la une dans ce numéro : Spécial donations
    Et également : Le bail rural cessible Le Prêt à taux zéro revu et corrigé Séparation des couples non mariés : le sort du log

    Mensuel rédigé par des notaires, depuis plus de 25 ans pour informer, donner à comprendre l'actualité juridique et répondre aux questions clés que chacun se pose à chaque étape de sa vie : immobilier, fiscalité, droit de la famille, patrimoine, entreprise

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